[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb header_text_align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
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Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et utilis\u00e9es exclusivement en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales. Dans la mesure du possible, nos processus sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ce que les exigences en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es soient prises en compte et \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient rendues anonymes de telle sorte que la personne concern\u00e9e ne puisse pas ou plus \u00eatre identifi\u00e9e, si cela ne compromet pas la finalit\u00e9 convenue. MY MOMENTS utilise vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour la gestion et le d\u00e9veloppement techniques de ce site Internet, pour la gestion des clients et utilisateurs ainsi que le marketing afin de vous informer sur nos services.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dans le cadre de nos relations client, nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous avons re\u00e7ues directement des utilisateurs et clients du site.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Nous enregistrons vos donn\u00e9es qui sont n\u00e9cessaires pour l’ex\u00e9cution de votre commande de service de fourniture d\u2019acc\u00e8s au service de r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e \u00e0 vis\u00e9e publicitaire vendus sur le site internet, l’utilisation du site internet et le r\u00e8glement des paiements. \u00c0 savoir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que par exemple votre adresse, nom, pr\u00e9nom, et autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour certains modes de paiement. Les donn\u00e9es de souscription respectives sont affect\u00e9es \u00e0 votre adresse.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 en conformit\u00e9 avec les dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et avec la Loi fran\u00e7aise sur la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n Concernant l’accomplissement des obligations contractuelles (art. 6 alin\u00e9a 1 b RGPD):<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/span>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 dans le cadre de la vente en ligne des services d\u00e9taill\u00e9s sur le site internet. Vous pouvez lire les autres d\u00e9tails concernant les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n Dans le cadre de la mise en balance d’int\u00e9r\u00eats (art. 6 alin\u00e9a 1 f RGPD):<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/span>Si n\u00e9cessaire, nous traitons vos donn\u00e9es au-del\u00e0 de l’ex\u00e9cution proprement dite du contrat de vente pour prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats. En font partie le contr\u00f4le et l’optimisation de proc\u00e9d\u00e9s d’analyse des besoins dans le but d’une approche directe des clients (envoi de promotions cibl\u00e9es), la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tude de march\u00e9 et d’opinion, dans la mesure o\u00f9 vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9 \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 cette fin, la revendication de droits l\u00e9gaux et la d\u00e9fense en cas de litiges juridiques, la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 informatique et du fonctionnement informatique de My Moments, la pr\u00e9vention et la clarification de d\u00e9lits en raison d’un ordre d’une autorit\u00e9 publique et les mesures de conduite des affaires et de d\u00e9veloppement des produits propos\u00e9s par MOMENTS.<\/span><\/p>\n Sur la base de votre consentement (art. 6 alin\u00e9a 1 a RGPD):<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/span>Dans la mesure o\u00f9 nous disposons de votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des usages particuliers (p. ex. \u00e9valuation de donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing), la l\u00e9galit\u00e9 de ce traitement sur la base de votre consentement est assur\u00e9e. Le consentement donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. La r\u00e9vocation du consentement n’affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation.<\/span><\/p>\n En raison de prescriptions l\u00e9gales (art. 6 alin\u00e9a 1 c RGPD) ou dans l’int\u00e9r\u00eat public (art. 6 alin\u00e9a 1 e RGPD):<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/span>En font par exemple partie la v\u00e9rification de l’identit\u00e9 et de l’\u00e2ge, de la capacit\u00e9 \u00e0 engager l\u2019entreprise cliente, etc. Sauf si expos\u00e9 en d\u00e9tail ci-apr\u00e8s, aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n’est par principe trait\u00e9e lors de l’utilisation de ce site Internet, i.e. qu’aucune donn\u00e9e n’est enregistr\u00e9e, modifi\u00e9e ou transmise \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n MOMENTS traite et enregistre vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tant que cela est n\u00e9cessaire pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles et l\u00e9gales. Si les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires pour l’accomplissement des obligations contractuelles ou l\u00e9gales, elles sont supprim\u00e9es.<\/span><\/p>\n Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose du droit :<\/span><\/p>\n D\u2019information (\u00a7 34 BDSG, art. 15 RGPD),<\/span><\/p>\n De correction (art. 16 RGPD),<\/span><\/p>\n De suppression (\u00a7 35 BDSG, art. 17 RGPD),<\/span><\/p>\n De limitation du traitement (art. 18 RGPD),<\/span><\/p>\n De transf\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 RGPD) ainsi que<\/span><\/p>\n De r\u00e9vocation (art. 21 RGPD).<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Des restrictions (art. 23 RGPD) s’appliquent toutefois au droit d’information et de suppression. Il existe en outre un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de surveillance de la protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente (art. 77 RGPD).\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dans le cadre de votre commande\u00a0; cr\u00e9ation de compte client ou demande d\u2019information effectu\u00e9 sur le site, vous devez nous fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont n\u00e9cessaires pour l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont li\u00e9es ou que nous sommes l\u00e9galement tenus de collecter. En l’absence de ces donn\u00e9es, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d’ex\u00e9cuter ce contrat, ou l’exercice de vos droits l\u00e9gaux (p. ex. garanties) sera compromise.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Pour l’\u00e9tablissement et l’ex\u00e9cution du contrat, nous n’utilisons pas de prise de d\u00e9cision enti\u00e8rement automatis\u00e9e selon l’art. 22 RGPD. Si nous avons recours \u00e0 ces proc\u00e9d\u00e9s dans des cas particuliers, vous en \u00eates inform\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment, dans la mesure o\u00f9 la loi le prescrit. Nous traitons en partie vos donn\u00e9es de fa\u00e7on automatis\u00e9e dans le but d’\u00e9valuer certains aspects d\u2019utilisation personnels du site. Nous utilisons le profilage p. ex. pour pouvoir vous informer de mani\u00e8re cibl\u00e9e sur des produits et services ou nous nous servons d’instruments d’\u00e9valuation. Ceux-ci permettent une communication adapt\u00e9e aux besoins, y compris \u00e9tude de march\u00e9 et d’opinion.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Lors d’une simple utilisation du site Internet \u00e0 titre informatif, donc lorsque vous ne vous enregistrez pas ou que vous ne nous transmettez pas d’informations d’une autre mani\u00e8re, nous ne collectons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que votre navigateur transmet \u00e0 notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons donc les donn\u00e9es suivantes qui nous sont n\u00e9cessaires du point de vue technique afin d’afficher notre site Internet et d’en assurer la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 (la base juridique est l’art. 6 alin\u00e9a 1 phrase 1 lettre f RGPD):<\/span><\/p>\n En plus des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es, des cookies sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre disque dur, associ\u00e9s au navigateur que vous utilisez, et moyennant lesquels certaines informations sont envoy\u00e9es \u00e0 l’autorit\u00e9 qui d\u00e9finit le cookie. Ce dispositif sert notamment \u00e0 l’analyse de performance du site Internet par les cookies, qui contribuent \u00e0 am\u00e9liorer notre site Internet en nous fournissant des statistiques compl\u00e8tes sur le nombre de visiteurs d’une page, les domaines d’un site qui sont le plus consult\u00e9s et la ville ou l’emplacement des utilisateurs. Ceux-ci peuvent \u00eatre install\u00e9s par des fournisseurs d’analyses externes que nous engageons. <\/span>Ces cookies ne vous identifient pas personnellement.<\/span> Les cookies ne peuvent pas lancer des programmes ou transmettre des virus \u00e0 votre ordinateur. Ils servent simplement \u00e0 rendre l’offre Internet plus conviviale et efficace dans son ensemble. MOMENTS utilise les types de cookies suivants : cookies temporaires et cookies permanents.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Les cookies temporaires<\/span>\u00a0sont automatiquement supprim\u00e9s lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci enregistrent un ID de session avec lequel diff\u00e9rentes demandes de votre navigateur peuvent \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 la session commune. Votre ordinateur peut ainsi \u00eatre reconnu lorsque vous consultez \u00e0 nouveau notre site Internet. Les cookies de session sont supprim\u00e9s lorsque vous vous d\u00e9connectez du site ou que vous fermez le navigateur.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Les cookies permanents<\/span>\u00a0sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s une dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez \u00e0 tout moment supprimer les cookies dans les param\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 de votre navigateur.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Vous pouvez configurer les r\u00e9glages de votre navigateur selon vos souhaits et p. ex. refuser d’accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser enti\u00e8rement toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site Internet. La plupart des navigateurs vous offrent diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s pour prot\u00e9ger votre sph\u00e8re priv\u00e9e. Vous pouvez p. ex. accepter les cookies propri\u00e9taires, mais faire bloquer les cookies tiers ou vous faire informer chaque fois qu’un site Internet veut installer un cookie. Veuillez noter qu’une telle d\u00e9sactivation de cookies a pour effet de rendre impossible l’installation de nouveaux cookies. Vous trouvez les instructions de gestion des cookies dans la fonction Aide de votre navigateur ou dans le mode d’emploi de votre smartphone ou du produit fixe ou mobile avec acc\u00e8s Internet utilis\u00e9.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Nous utilisons \u00e9galement des cookies pour pouvoir vous identifier lorsque vous revisitez notre site, si vous disposez d’un compte ou d’un acc\u00e8s individuel s\u00e9par\u00e9 \u00e0 nos offres<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Notre site Internet n’utilise actuellement pas de plug-ins sociaux de r\u00e9seaux sociaux (Twitter, Facebook, etc.). Si cela devait changer \u00e0 l’avenir, les plug-ins sociaux ne commenceraient le transfert de donn\u00e9es qu’une fois que vous avez activ\u00e9 vous-m\u00eame les boutons.<\/span><\/p>\n Il est alors communiqu\u00e9 au serveur du r\u00e9seau social quelles pages pr\u00e9cises vous avez consult\u00e9es sur notre site. D’autres donn\u00e9es comme, en particulier, votre adresse IP lui sont \u00e9galement transmises. Nous n’avons aucune influence sur l’ampleur des donn\u00e9es que le r\u00e9seau social recueille \u00e0 l’aide de ce plug-in. Pour en savoir plus, veuillez-vous reporter aux informations sur la protection des donn\u00e9es du r\u00e9seau social respectif, p. ex.:<\/span><\/p>\n https:\/\/fr-fr.facebook.com\/privacy\/explanation<\/a><\/span>;<\/span><\/p>\n https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a><\/span><\/p>\nII – Sources et donn\u00e9es utilis\u00e9es<\/h2>\n
III.\u00a0Finalit\u00e9 du traitement et bases juridiques<\/h2>\n
IV.\u00a0D\u00e9lais d’enregistrement<\/h2>\n
V.\u00a0Vos droits de personne concern\u00e9e<\/h2>\n
<\/h3>\n
VI. Obligation de fourniture de donn\u00e9es<\/h2>\n
VII.\u00a0Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et utilisation personnelle du site.<\/h2>\n
VIII.\u00a0Collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de la visite de notre site Internet<\/h2>\n
\n
IX.\u00a0Informations sur la protection des donn\u00e9es concernant les plug-ins sociaux<\/h2>\n